Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles UPTOOYOU vend ses services au Client.

Article 2 – Produits et Services

Les services proposés sur le site UPTOOYOU sont décrits de manière précise sur chaque page dédiée. Ce dernier s’engage à fournir des descriptions détaillées et à jour. De son côté, le Client s’engage à fournir, dans les délais convenus, les informations et éléments nécessaires à la réalisation des services, tels que le contenu textuel ou les images.

UPTOOYOU ne pourra être tenu responsable de retards dus à un manquement du Client à cet égard. Le nombre de modifications incluses dans le service est précisé dans le devis ou la description de l’offre. Toute demande excédant ces limites fera l’objet d’un devis complémentaire, selon les modalités convenues.

Article 3 – Commande

Toute commande passée sur le site suppose l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Lors de la commande, le Client devra fournir des informations exactes et complètes pour permettre le bon traitement de sa commande. Dans le cas contraire, UPTOOYOU ne saurait être tenu responsable des retards ou erreurs dans l’exécution des services.

Article 4 – Prix

Les prix des services sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. UPTOOYOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix incluent les services standards précisés dans l’offre, mais n’incluent pas certains frais annexes, tels que l’hébergement, le nom de domaine ou les extensions premium.

Les devis émis par UPTOOYOU sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.

Article 5 – Paiement

Le paiement des produits ou services se fait en ligne par virement bancaire ou par Paypal. Le Client garantit à UPTOOYOU qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Article 6 – Exécution des services

Les services de création de site internet, d’identité visuelle (brochure, charte graphique, logo, etc.) et maintenance commencent immédiatement après la validation de la commande, sous réserve de l’accord préalable du Client. Une fois la commande confirmée, les services sont fournis par voie dématérialisée. Par ailleurs, chaque livraison intermédiaire devra être validée par le Client sous 3 jours ouvrés.

Enfin, les délais d’exécution pourront être ajustés en fonction des modifications demandées par le Client ou des validations tardives. Une collaboration active et réactive de la part du Client est essentielle pour respecter les échéances convenues.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours, avec son accord préalable. En d’autres termes, dès l’envoi d’un premier projet de site ou de la première maquette, le Client renonce à son droit de rétractation.

L’acceptation des CGV implique une reconnaissance explicite de ces conditions, préservant ainsi un cadre clair et équitable pour les deux parties.

Article 8 – Responsabilité

UPTOOYOU s’engage à fournir des produits et services conformes à la législation en vigueur. Toutefois, ce dernier ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une utilisation incorrecte ou non conforme des supports livrés, notamment en cas de non-respect des lois sur la propriété intellectuelle ou de défaut de compatibilité technique avec des infrastructures non spécifiées par le Client. Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus fournis à UPTOOYOU et demeure responsable en cas de violation des droits de tiers. De son côté, UPTOOYOU s’engage à informer le Client en cas de doute sur la légitimité des contenus fournis.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité du site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter UPTOOYOU à l’adresse suivante : contact@uptooyou.fr. Avant toute action en justice, le Client et UPTOOYOU s’engagent à tenter de résoudre le litige à l’amiable, en faisant appel à un médiateur si nécessaire. À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de UPTOOYOU, sauf disposition impérative contraire.